Conditions générales des gîtes

Article 1

Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquise au propriétaire.

Article 4 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire ou par email à l’adresse contact@relais-du-beffroi.fr.

Annulation avant l’arrivée dans les lieux

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux.

Séjour écourté

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.

Article 5 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire rembourse au locataire le montant total de l’acompte encaissé.

Article 6 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – Règlement du solde

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 8 – Etat des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 9 – Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 250 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 10 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres, balcons et devant les gîtes. De se servir de barbecue et d’utiliser les cheminées et inserts sans autorisation expresse.

Article 11 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.

Article 12 – Animaux

Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique sauf accord préalable express du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera les animaux.

Article 13 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurances type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 – Paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non inclues dans le prix.

Leur montant s’établit sur la base du calcul mentionné sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 15 – Litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre au propriétaire, qui s’efforcera de trouver un accord amiable.